Déposée le 17 mars 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGNATURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ACCORD SIGNATURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-18 du 6 mai 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SIGNATURE domicilié(e) Allée des Acacias, BP 141, 33706 MERIGNAC Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 915 056 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIGNATURE S.A.R.L Bernard BARBIER - France.
La marque ACCORD SIGNATURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SIGNATURE S.A.R.L - Allée des Acacias, BP 141, 33706 MERIGNAC Cedex - France - SIREN 382915056
SIGNATURE S.A.R.L Bernard BARBIER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35
Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18
Meubles de bureaux Bureaux image Bureaux système Bureaux bois Bureaux métalliques Armoires bibliothèque (bois, métal) Armoires de rangements (bois, métal) Classeurs, classeurs à plans Caissons sur roulettes Mobiliers informatiques Porte-manteaux Sièges et fauteuils métalliques ou en bois de bureau Tables de caféteria, de conférence Vestiaires Etude d'aménagement Conception de mobilier sur mesure
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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